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Marques déposées par Département de la SavoieTODO
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SAVOIE NUMERIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAVOIE NUMERIQUE
Département de la Savoie, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3837629
Date de dépôt :
03/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2021
SAVOIE NUMERIQUE de Département de la Savoie

Présentation de la marque SAVOIE NUMERIQUE

Déposée le 3 juin 2011 par Département de la SavoieTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVOIE NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Le déposant est Département de la SavoieTODO domicilié(e) Hotel du Département, BP 1802 - 73018 - CHAMBERY Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE SAVOIE domicilié(e) Hotel du Département, MANT, BP 1802 - 73018 - CHAMBERY Cedex - France.

La marque SAVOIE NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVOIE NUMERIQUE est expirée depuis le 3 juin 2021.

Département de la Savoie a également déposé les autres marques suivantes : SAVOIE CONNECTEE , SAVOIE CONNECTEE , SAVOIE LE DÉPARTEMENT , France Energie Solaire


Département de la Savoie, Collectivité territoriale - Hotel du Département, BP 1802 - 73018 - CHAMBERY Cedex - France


CONSEIL GENERAL DE SAVOIE - Hotel du Département, MANT, BP 1802 - 73018 - CHAMBERY Cedex - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

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